J.O. 266 du 18 novembre 2003
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Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : EQUP0301561A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 novembre 2003, l'arrêté du 7 août 2003 portant nomination en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 2003 est modifié ainsi qu'il suit :
La nomination de Mme Kessler-Alouis (Françoise) prend effet à compter du 1er juillet 2003 au lieu du 1er janvier 2003.
La nomination de Mme Morin (Françoise) prend effet à compter du 1er juillet 2003 au lieu du 1er janvier 2003.